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Une renonciation au recours ne signifie pas automatiquement que l’ Locataire e est assuré contre tous les risques.
En principe, une renonciation au recours peut empêcher le bailleur ou son assureur de se faire rembourser certaines sommes par l’ Locataire e à la suite d’un sinistre couvert par l’assurance.
Toutefois, cette clause ne couvre pas nécessairement les effets personnels de l'Locataire, ni tous les types de responsabilité envers des tiers.
Imaginez qu'un incendie endommage l'appartement que vous louez et que vous soyez légalement responsable des dégâts.
En règle générale, après avoir indemnisé le propriétaire, l'assureur de ce dernier peut, dans certaines circonstances, demander le remboursement à la personne responsable du sinistre.
Lorsqu'une renonciation au recours valable s'applique, l'assureur s'engage, dans les limites de la police, à ne pas exercer ce recours à l'encontre de l'Locataire.
Le point essentiel est donc le suivant :
Une renonciation au recours concerne principalement le droit de l'assureur de se faire rembourser par l'Locataire.
Cela ne constitue pas automatiquement une police d'assurance complète pour l'Locataire.
Pas forcément.
Imaginez qu'un incendie endommage :
La renonciation au recours peut avoir une incidence sur la créance du bailleur relative à l'immeuble.
Elle ne vous indemnise pas automatiquement pour vos effets personnels.
Vos contenus doivent donc être traités séparément.
C'est là un autre point important.
Imaginons qu'une fuite d'eau se produise dans votre appartement et endommage celui du dessous.
Il se peut que le voisin ait subi un préjudice et qu'il faille examiner votre responsabilité envers ce tiers.
Selon les termes de la police d'assurance du propriétaire, la renonciation au recours peut ne pas couvrir toutes les conséquences à l'égard des tiers.
Vous devez donc savoir :
qui bénéficie de cette dérogation, quels sont les risques couverts et quelles sont les limites applicables.
Avant de décider que vous n'avez pas besoin de votre propre assurance, posez-vous les questions suivantes :
En l'absence de réponses claires à ces questions, les termes « renonciation au recours » ne suffisent pas à eux seuls pour évaluer votre niveau réel de protection.
Ces solutions ne sont pas nécessairement équivalentes.
Les assurances souscrites directement par l'Locataire e peuvent combiner différents types de couverture, tels que :
La comparaison correcte n'est donc pas simplement :
« Quelle option est la moins chère ? »
C'est :
« Quels sont les risques réellement couverts par chaque formule ? »
Le contrat de votre propriétaire comporte une clause de renonciation au recours.
Un incendie endommage le bâtiment et détruit votre ordinateur portable, vos vêtements et vos meubles.
Le propriétaire peut être couvert en cas de dommages causés à l'immeuble et l'assureur peut renoncer à exercer un recours contre vous.
Mais si vos biens personnels ne sont pas assurés, vous risquez tout de même de devoir en assumer vous-même la perte.
Une renonciation au recours ne vaut pas automatiquement une assurance « Locataire » complète.
Avant de vous y fier, vérifiez au moins :
le bâtiment + vos biens + les tiers + les limites + les exclusions.
Comparez la portée de cette clause avec les protections offertes par SWINZ.
