Résilier votre bail avant l'heure?

_{Résilier votre bail avant l'heure? Zoom sur les indemnités de rupture!} 🔍

_{Vous n'aviez pas prévu de rencontrer l'âme soeur aussi rapidement et d'emménager ailleurs avec elle? Ou de dégoter le job de vos rêves dans une autre ville? Vous voulez rompre votre bail et votre propriétaire vous demande de payer des mois de loyer supplémentaires. Est-ce légal? Quelles sont les sommes à débourser?}

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En principe, si vous prévoyez de quitter votre logement, un courrier au propriétaire (par lettre recommandée avec accusé de réception), 3 mois avant votre déménagement, et c'est en ordre 👌 (bien sûr, vous continuez à payer votre loyer pendant ces 3 mois de préavis). Le délai de préavis de votre bail commence le premier du mois qui suit l'envoi de votre lettre recommandée de résiliation.

Mais là où ça se complique, c'est quand vous résiliez votre bail avant la fin de la troisième année de bail. Dans ce cas, le propriétaire peut exiger une indemnité de résiliation, en plus de vos 3 mois de préavis.

Que dit la loi à ce sujet ? ⚖️

Pour les baux de 9 ans :

Vous devez payer une indemnité calculée sur base du montant de votre dernier loyer (hors charges et hors frais). Si vous quittez votre location au cours de la:

• Première année : 3 mois de loyer
• Deuxième année: 2 mois de loyer
• Troisième année : 1 mois de loyer

Pour les baux de courte durée (inférieure ou égale à trois ans) :

L'indemnité varie en fonction de la région où vous habitez:

• Dans la région de Bruxelles-Capitale : 1 mois de loyer. Notez que vous ne pouvez pas résilier votre contrat avant la fin des 6 premiers mois du bail, sauf arrangement amiable avec votre propriétaire.
• En région wallonne : 1 mois de loyer.
• En région flamande : première année : 1 mois ½ de loyer ; deuxième année : 1 mois de loyer ; troisième année : ½ mois de loyer.

Ce paiement doit être effectué au moment de votre départ. C'est également à ce moment-là que vous remplissez l'état des lieu de sortie. Pas de dégât? Super, vous récupérez votre caution.

La loi prévoit deux exceptions :

➡️ Le bail n'est pas enregistré. Vous avez le droit de quitter votre logement à tout moment, sans préavis ni frais.

➡️ Votre propriétaire résilie le bail. Si vous trouvez un autre logement avant la fin du préavis qu'il vous a donné, vous ne devez pas payer d'indemnité.

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