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Recevoir une facture erronée peut arriver à tout le monde. Il se peut que les frais soient plus élevés que prévu, que le produit ou le service n'ait pas été livré comme convenu ou qu'il y ait une erreur. Que faire dans ce cas ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec une facture, quelle qu'en soit la raison, vous avez le droit de la contester. Il est préférable de le faire par écrit, en donnant une explication claire et en temps utile. Vous éviterez ainsi des problèmes ultérieurs. Voici comment procéder correctement et ce dont vous devez tenir compte.
Tout d'abord, il est important d'avoir une bonne raison de contester une facture. La validité de la raison dépend toujours de la situation spécifique. Une fois que vous avez cette raison, il est essentiel de contester la facture par écrit à des fins de preuve.
Vous pouvez certes contester la facture par téléphone, mais veillez à la faire suivre d'une confirmation écrite. Le meilleur moyen est d'envoyer une lettre recommandée ou un courrier certifié. Vous aurez ainsi la preuve que votre lettre de contestation a bien été reçue. Dans votre protestation, expliquez clairement et sans ambiguïté pourquoi vous contestez la facture. Il est également conseillé d'indiquer la date de réception et le numéro de référence de la facture que vous contestez.
Il est préférable de contester votre facture le plus rapidement possible. Cela est important tant pour les consommateurs que pour les entrepreneurs. Si vous êtes entrepreneur, la facture doit être contestée par écrit, avec une explication claire et dans un délai raisonnable.
Le délai raisonnable dépend de la nature du contrat et de la complexité des informations figurant sur la facture. La notion de "délai raisonnable" dépend des circonstances spécifiques. Si la contestation n'est pas faite dans un délai raisonnable, il sera présumé que la facture est tacitement acceptée et vous devrez prouver le contraire.
Cette acceptation tacite ne s'applique pas aux consommateurs. Il leur est néanmoins conseillé de contester la facture le plus rapidement possible et de tenir compte des conditions de la facture. Si les conditions de la facture stipulent que vous devez contester la facture dans les 14 jours suivant sa réception, il est préférable de s'y conformer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de la facture, il est préférable de ne rien payer, car le paiement vaut acceptation de la facture. Si vous ne voulez contester qu'une partie de la facture, il est préférable de payer la partie avec laquelle vous êtes d'accord. Toutefois, il est important d'indiquer dans la notification que le montant payé concerne la partie non contestée de la facture. Si vous décidez malgré tout de payer la totalité de la facture, il est préférable d'indiquer que le paiement est effectué sous réserve de droits.
Dans certains cas, votre contrepartie peut accepter la contestation, par exemple s'il s'agit d'une simple erreur. Souvent, l'erreur sera corrigée et vous recevrez une nouvelle facture. Il peut aussi arriver que la contrepartie n'accepte pas votre contestation. Dans ce cas, il est important d'avoir une preuve de votre contestation et de son explication, car une procédure peut alors devenir inévitable.
Lors de l'achat de biens ou de la réception de services, il est toujours judicieux de faire établir des devis, des spécifications, des bons de commande ou des bons de livraison avant l'exécution ou la livraison et de les signer pour approbation. Ainsi, vous ne serez pas surpris lorsque vous recevrez la facture et vous éviterez les conflits.
